Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement nous ferait entrer dans une nouvelle logique : désormais, la ZAP serait définie dans les documents d'urbanisme alors qu'elle n'et pas liée à une démarche d'urbanisme puisque son contour est défini par arrêté préfectoral.

Je suis donc opposé à cet amendement.

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