Intervention de Philippe Bies

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Dans un souci de cohérence et de simplification, l'amendement CE 68 vise à supprimer la possibilité pour les SCoT d'exiger des PLU la réalisation d'une étude de densification des zones déjà urbanisées.

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