Intervention de Philippe Bies
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Philippe Bies, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement CE 69 a pour objet d'autoriser la commission des sites à émettre un avis en matière d'espaces naturels lors de l'élaboration d'un PLU ou sur un projet de PLU.
