Intervention de François Brottes

Je remercie la rapporteure d'avoir travaillé à cette question et de nous proposer cet amendement.

Les zones à urbaniser ont pour objet soit le logement soit l'activité économique.

Plusieurs d'entre nous ont accompagné le Premier ministre lors de sa visite d'une entreprise pour laquelle la commune de Crolles, dont je suis le maire, a constitué une réserve foncière de quinze hectares depuis vingt-deux ans, à la demande de plusieurs entreprises. Le jour où l'une d'entre elles devra s'étendre, elle devra en effet quitter Crolles si elle ne peut pas disposer de la réserve. À l'échelle de l'activité économique industrielle, un délai de neuf ans est très court. Il est donc indispensable que l'amendement de la rapporteure prévoie de revoir les choses tous les neuf ans.

Il faut toutefois savoir qu'on ne maîtrise pas toujours le foncier d'une zone à urbaniser et qu'en cas de déclaration d'utilité publique – DUP – l'épuisement des recours demande parfois plus de dix ans. Cette disposition ne risque-t-elle pas de favoriser ceux qui nourrissent les contentieux parce qu'ils refusent les projets d'aménagement du territoire en matière de logement social, d'équipement collectif ou d'activité économique ou parce qu'ils espèrent faire un plus grand profit en constituant des lotissements privés ? La disposition prévue par le texte, même amendée, risque de donner des armes à ceux qui s'opposent à l'intérêt général. Le délai de neuf ans va-t-il courir à partir de l'arrêté de DUP ou à partir du moment où le PLU déterminera ce qui sera urbanisable à l'avenir ?