Intervention de Hervé Pellois

Que signifie l'ouverture à l'urbanisation, évoquée dans l'amendement ? S'agira-t-il seulement de détourner la loi en commençant à faire exister la zone ? Si oui, il ne sera pas très difficile aux collectivités de procéder à une telle ouverture à l'urbanisation. Mais il serait dommage de mener une politique d'opérations d'urbanisation au coup par coup, sans vision d'ensemble.

Les propriétaires de terres en zone naturelle ou agricole situées à proximité d'une zone dédiée à une future extension de la ville ne sont généralement pas vendeurs. En revanche, il est plus facile d'acheter des terrains déjà classés en zone 2AU, en raison de la plus-value réalisable, qui peut être multipliée par dix par rapport à ce qu'elle serait en zone naturelle.

Je me rappelle que vingt ans ont été nécessaires à la réalisation, dans ma commune, d'un écoquartier de trente-cinq hectares. Si la commune n'avait pas été propriétaire depuis 1990 des terres concernées par le projet, il aurait été impossible de le réaliser. La loi devrait prendre acte du fait que la réserve foncière des collectivités correspond à une démarche collective et volontariste.