Intervention de François Brottes

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Lorsqu'on élabore un PLU, on passe un marché avec tous les acteurs, y compris les propriétaires fonciers, en vue notamment de faire accepter la densification, d'éviter le mitage et de favoriser les déplacements. Alors qu'il est difficile de réaliser cet équilibre général, introduire l'idée qu'il pourra être revisité aura pour effet de rendre plus complexe encore la négociation du PLU.

Par ailleurs, le SCoT nous contraint à densifier le premier cercle avant de nous occuper du second. Le risque est grand que les communes ne mitent le second cercle afin d'échapper au reclassement. Il faut trouver le moyen de prévenir cet écueil, qui est contraire à l'objectif poursuivi. Mme la ministre a déclaré que cette menace n'existait à partir du moment où un projet existe.

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