Intervention de François Brottes

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Reste à savoir si, pendant la période intermédiaire entre les neuf ans échus et les deux années nécessaires pour faire aboutir la révision, la zone conserve la qualification.

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