Intervention de Philippe Bies

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il s'agit d'amener la collectivité à s'interroger tous les neuf ans et non d'empêcher la constitution de réserves foncières.

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