Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Nous sommes d'accord pour lutter contre l'artificialisation des sols, surtout si elle résulte d'une non-action. N'oublions pas cependant que le cycle est long : après le classement en zone 2AU, il faut lancer une politique de réserve foncière en faisant marcher les établissements publics, au moins en veille passive, puis commencer le remembrement de l'ensemble, enfin élaborer un projet, ce qui demande du temps. On peut se contenter de réviser le PLU tous les neuf ans, mais, dans les prochaines années, les zones 2AU ne seront plus décidées par la seule commune.

En outre, je vous mets en garde contre les conséquences financières de ces décisions. Les maires devront fournir des certificats pour indiquer si les terres sont classées en zone 1AU ou 2AU, et les échanges familiaux devront en tenir compte, par exemple lors des héritages, ce qui ne sera pas sans dommages.

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