Intervention de François Pupponi

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'application de la loi montagne produit des inepties. Elle interdit par exemple à certains agriculteurs de construire des installations agricoles sur leurs terres – sauf s'ils peuvent prouver que leur taille n'excède pas de 30 % celle d'un bâtiment en ruine qui les précédait. Il est temps de desserrer ces contraintes, tout en prenant toutes les précautions pour préserver l'environnement et l'urbanisation des territoires.

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