Intervention de Audrey Linkenheld

Je partage les préoccupations de mes collègues en matière écologique. Néanmoins, comme nous l'avons vu tout à l'heure, les SRCE ne font pas partie des éléments devant être pris en compte de manière indispensable dans le cadre du SCoT intégrateur ni de la mise en compatibilité du PLU avec le SCoT.

En outre, il est vrai que la loi dite « Grenelle 2 » exige du PLU qu'il assure la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Et il est également possible actuellement d'inclure dans le PLU des zones naturelles ainsi que des emplacements réservés « espaces verts », de même que l'on peut y identifier des jardins cultivés à protéger en zone urbaine.

Il n'existe cependant pas à ma connaissance de définition de la notion d'« espace de continuité écologique », même si j'imagine à quoi elle pourrait correspondre. N'y voyez pas là un désaccord de fond puisque, comme nous l'avons rappelé au début de l'examen de ce projet de loi, l'une des conditions de l'acceptation de la densification dans les zones urbanisées réside précisément dans leur végétalisation. Il reste que nous avons l'obligation de produire des textes législatifs qui soient opérationnels, ce qui ne me paraîtrait pas le cas en l'occurrence.