Intervention de Cécile Duflot

J'entends bien l'idée qui sous-tend cet amendement. Simplement, le fait d'adjoindre la notion d'espace de continuité écologique à l'ensemble des dispositions relatives aux espaces boisés classés ne me paraît pas la solution adéquate. En effet, pour prendre un exemple, le classement en espace boisé classé d'une saulaie en fond de vallée humide empêcherait toute transformation ultérieure de cet espace en prairie.

Les espaces de continuité écologique auxquels vous faites référence sont très divers : il s'agit des espaces naturels avec règlement adapté au contexte et à l'objectif, du zonage indicé par secteurs dans une zone plus générale, de l'identification et des prescriptions prévues au titre du 7° de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, des emplacements réservés « espaces verts », de l'identification de jardins cultivés à protéger en zone urbaine, de règlements prévoyant des dispositions spécifiques pour chaque projet comportant des clôtures, avec emprise au sol des constructions, des espaces libres, des choix de plantation à réaliser, des orientations d'aménagement et de programmation thématiques sur la trame verte et bleue (TVB) et enfin des dispositions spécifiques TVB des orientations d'aménagement et de programmation relatives à des secteurs d'aménagement ou de renouvellement urbain.

Voilà quel est l'ensemble des dispositions nourrissant la logique de la trame verte et bleue. S'il convient d'améliorer ces outils, voire de créer un dispositif spécifique correspondant à ce que vous appelez « espace de continuité écologique », les ramener au dispositif des espaces boisés classés ne me paraît néanmoins pas opportun. Car dès lors que l'on a affaire à des espaces boisés classés, les règles applicables sont extrêmement strictes puisqu'il est quasi impossible de déclasser ces zones et impossible de les faire évoluer, alors même, par exemple, que la transformation d'une saulaie en prairies, à la capacité d'absorption plus grande, peut être utile pour prévenir les inondations.

Je vous propose donc de retirer cet amendement et de réfléchir conjointement avec les membres de la Commission du développement durable à la manière de mettre en cohérence les différents éléments de la trame verte et bleue qui sont apparus au fur et à mesure dans les documents d'urbanisme. Et s'il convenait d'aller plus loin, je suggère que ces questions soient étudiées dans le cadre des états généraux du droit de l'environnement –puisque l'ensemble des dispositions sur lesquelles vous vous appuyez figurent dans le code de l'environnement.