Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Lorsque deux EPF sont présent sur un même territoire, la taxe spéciale d'équipement, plafonnée à 20 euros, est partagée en deux.
Quant à la couverture de l'ensemble du territoire par les EPF, elle demeure notre objectif. Si l'amendement déposé par Dominique Potier à cet effet a été déclaré irrecevable, sans doute le débat reprendra-t-il à la rentrée.
