Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Cet amendement porte plus précisément sur la réhabilitation en vue d'un usage non agricole des bâtiments. Il pose la question suivante : les bâtiments inutilisés doivent-ils impérativement conserver leur caractère agricole dans la perspective d'une utilisation future ou peuvent-ils changer de destination dans le cadre d'une diversification des zones reconsidérant la vocation agricole ? Cette question ne peut pas être tranchée dans un texte sur l'urbanisme. Il ne m'appartient pas en tant que rapporteure de me prononcer sur ce qui relève d'un débat sur l'agriculture et son devenir. Ce débat nous dépasse, même si de nombreux membres de la commission s'intéressent aux questions agricoles. C'est la raison pour laquelle je vous suggère de retirer votre amendement.

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