Intervention de Brigitte Allain

La pérennité de l'usage agricole des espaces agricoles bâtis ou à bâtir est loin d'être garantie. Il est nécessaire de lutter contre la mutation, le mitage et le pastillage incontrôlé.

Cet amendement vise à interdire que les bâtiments agricoles deviennent des habitations afin de lutter contre l'artificialisation des sols et le mitage du territoire. Ces bâtiments pourront néanmoins rester des outils de travail pour de nouveaux agriculteurs.