Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Les travaux de voirie – liaisons routières ou infrastructures de transports collectifs – imposent aux concessionnaires des dévoiements de réseaux. Avec la procédure actuelle, ceux-ci les découvrent lorsque le projet est finalisé. Il serait donc préférable que l'étude d'impact analyse les dévoiements à prévoir afin que leurs conséquences soient prises en compte dans le projet initial. Cela permettrait de limiter les coûts engendrés par ces dévoiements.

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