Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Avis défavorable. Le contenu de l'étude d'impact relève du code de l'environnement et non du code de l'urbanisme.
