Intervention de Philippe Bies
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Philippe Bies, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement CE 81 vise à instaurer un coefficient de biotope par surface sans pour autant le rendre obligatoire, offrant ainsi un cadre juridique aux communes et intercommunalités désireuses de fixer un CBS dans le règlement du PLU. Outre Berlin, les villes de Paris, depuis 2004, et de Grenoble utilisent un CBS. L'amendement a une vertu pédagogique puisqu'il incite les collectivités à mettre en place ce coefficient dans les secteurs denses.
