Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Je suis favorable à l'amendement CE 80 et défavorable aux amendements CE 593 et CE 81. Les CBS sont expérimentés non seulement dans les villes que vous avez citées, mais aussi à Roubaix. Les textes actuels permettent donc déjà à ceux qui le souhaitent d'introduire un coefficient de cette nature. Il me paraît plus sage de tirer les leçons des expérimentations en cours avant d'inscrire cet instrument dans les documents d'urbanisme

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion