Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

L'abrogation des règles d'urbanisme des lotissements au profit des règles du document d'urbanisme de la commune nous semblerait bienvenue.

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