Intervention de Philippe Bies
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Philippe Bies, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La sagesse commande de retirer l'amendement.
L'amendement CE 83 est retiré.
La commission adopte l'article 81 sans modification.
Article 82 (article L. 300-2 du code de l'urbanisme) : Participation du public dans le cadre d'un projet d'aménagement foncier
La commission étudie l'amendement CE 917 de la rapporteure.
