Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Il convient de préciser la notion d'« opération d'aménagement » afin d'élargir le champ effectif de la concertation.

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