Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Avis favorable.
La commission adopte l'amendement.
Puis elle examine les amendements CE 277 de M. Jean-Marie Tetart et CE 1120 de la rapporteure pouvant faire l'objet d'une discussion commune.
