Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Soit.

L'amendement CE 277 est retiré.

La commission adopte l'amendement CE 1120.

Puis elle étudie l'amendement CE 918 de la rapporteure.

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