Intervention de François Brottes

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Si les moyens ne sont pas décrits et si une procédure de recours est engagée, nous allons au devant de contentieux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion