Intervention de François Brottes

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Le SPANC constate éventuellement que les installations ne sont pas conformes, mais il n'indique pas forcément les sommes nécessaires à leur réhabilitation.

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