Intervention de Sébastien Pietrasanta

La sécurité est bien évidemment – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre – une préoccupation majeure de nos concitoyens, en particulier dans les quartiers populaires.

Les incivilités, qui touchent quotidiennement des milliers d'entre eux, sont perçues comme un défi à l'ordre public. Je pense aux occupations des halls d'immeubles – constitutives, depuis 2003, d'un délit, cependant rarement invoqué –, aux attroupements devant les centres commerciaux, aux « rodéos » automobiles à l'occasion de mariages, à l'utilisation dangereuse et bruyante des mini-motos et des quads en ville, à l'emploi abusif des engins pyrotechniques, y compris parfois comme arme contre les forces de l'ordre ou les pompiers – un commissaire avait ainsi perdu un oeil à Asnières, il y a quelques années.

Les contrats locaux de sécurité mis en place à partir de 1997 avaient pour objectif de lutter contre ces phénomènes. On constate cependant un manque d'efficacité et de fluidité, ainsi que l'existence d'un certain vide juridique, parfois comblé par les dispositions des arrêtés municipaux, lesquels prévoient toutefois des sanctions peu dissuasives, généralement des contraventions de première classe, à savoir des amendes de 38 euros au maximum.

Comment entendez-vous lutter contre les incivilités au quotidien ? Quelle place souhaitez-vous donner aux maires et aux contrats locaux de sécurité ?