Intervention de Patrice Verchère

Vous semblez vous engager dans un nouvel acte de la décentralisation tout en maintenant la refonte de la carte intercommunale prévue par le précédent gouvernement : conservez-vous le calendrier initial, avec sa date butoir de fin 2012 pour les arrêtés relatifs aux projets contestés par les collectivités territoriales ?

Vous entendez supprimer le conseiller territorial, pourtant conçu dans l'objectif de favoriser des synergies, d'éviter les doublons et de simplifier les démarches pour les élus locaux, les entreprises et les citoyens. Allez-vous définir une répartition plus stricte des compétences entre les départements et les régions pour supprimer des doublons qui sont inacceptables en ce temps de recherche d'économies et de gel des dotations de l'État ? Allez-vous revenir sur le mode de scrutin uninominal par canton ? Quels sont votre calendrier et vos pistes de travail dans ce domaine ? Allez-vous maintenir dans le monde rural un lien entre élu départemental et territoire ?

S'agissant de la sécurité civile, une directive européenne relative au temps de travail fait toujours peser une menace sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Quand et sous quelle forme entendez-vous poursuivre les démarches engagées par la France sur le sujet ?

Enfin, maintiendrez-vous l'aide aux collectivités territoriales pour le financement de la vidéoprotection ?