Intervention de Olivier Dussopt

Les réformes de 2010, qu'elles concernent les élections, les compétences territoriales ou l'intercommunalité, ont laissé un goût d'inachèvement et suscité parfois la colère, vu le peu de cas fait des élus et des projets territoriaux. D'autre part, la création d'un élu hybride, le conseiller territorial, ayant vocation à représenter deux territoires ou collectivités à la fois, a fait naître l'inquiétude, d'autant qu'on ignorait sur quel territoire il serait élu, la majorité précédente n'étant pas allée au bout de sa démarche, notamment sur le mode de scrutin. Le Président de la République a donc pris l'engagement d'abroger cette réforme et le Sénat a adopté une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur à cet effet : confirmez-vous que cette abrogation pourra se faire sur le fondement de ce texte ? Dans ce cas, selon quel calendrier ? Comment cette mesure s'articulera-t-elle avec les propositions de la ministre de la Réforme de l'État, Mme Lebranchu, sur les compétences et l'organisation territoriales ?