Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 12 juillet 2012 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Merci, monsieur le ministre, pour votre souci d'éviter les polémiques inutiles et pour votre modestie dans l'approche des problèmes de sécurité.

Lors de son audition par la Commission, la garde des Sceaux a fait part de sa volonté de mieux contrôler la police judiciaire : s'agit-il de réformer les articles 12 à 14 du code de procédure pénale ? Êtes-vous favorable à une telle évolution ?

Vous évoquez la nécessité de renforcer l'État de droit. Or certains contentieux de masse sont assez mal traités par la justice – les parquets comme les tribunaux –, qu'il s'agisse d'occupations de halls d'immeubles, de ventes à la sauvette ou de mendicité agressive. La police est très active en la matière mais parfois découragée. Comment renforcer la coopération entre celle-ci et la justice en la matière ?

Vous avez, je crois, demandé au préfet de police un audit sur la police d'agglomération, laquelle a donné d'assez bons résultats : quelles sont vos intentions à cet égard ? Envisagez-vous d'étendre le plan de vidéoprotection de Paris, au moins à la petite couronne, de façon à mieux coordonner les efforts ? Une deuxième tranche d'installation est-elle prévue au-delà des 1 000 caméras décidées par le gouvernement précédent – sachant qu'à Londres, 75 000 caméras sont directement reliées à Scotland Yard ?

Si les zones de sécurité prioritaires seront sans doute utiles, quel sort sera réservé aux autres zones, les effectifs ne pouvant être renforcés que dans une mesure limitée ?

Enfin, le préfet de police de Paris a décidé de ne pas renouveler les arrêtés anti-mendicité, alors qu'ils avaient eu une certaine efficacité qui nous incitait à demander leur prolongation et leur extension. Cette position est-elle définitive ? Quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour lutter contre cette délinquance importante en provenance d'Europe de l'Est ?

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