Intervention de Nathalie Appéré

La politique de l'asile, qui fait partie du socle de nos principes républicains, est inscrite dans notre Constitution comme dans nos engagements internationaux et européens.

Pour autant, les choix opérés par le gouvernement précédent ont conduit à une dégradation des conditions d'accueil des demandeurs d'asile sur notre territoire et à des manquements systématiques à nos obligations, sanctionnés d'ailleurs par les juridictions européennes comme par le Conseil d'État.

Trois séries de questions se posent en la matière.

La première porte sur les procédures : le recours massif des préfectures à des procédures prioritaires, outre qu'il prive le demandeur de conditions minimales de subsistance, le prive aussi de recours suspensif devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). De plus, l'absence de mise à jour régulière de la notion de « pays sûr » pose le problème de notre capacité à prendre en compte les évolutions géopolitiques en temps réel.

La deuxième série de questions concerne les conditions matérielles d'accueil des demandeurs : la sous-budgétisation systématique des crédits n'a pas permis d'adapter les dispositifs d'accueil à la réalité de la demande, provoquant notamment une saturation totale des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), mais aussi des difficultés croissantes pour accéder à l'allocation temporaire d'accueil (ATA) ou à un hébergement d'urgence. En outre, sur de nombreux sites, les hébergements d'urgence de droit commun sont également saturés.

Se pose enfin la question de l'organisation administrative de ces dispositifs d'accueil : la régionalisation des plateformes a abouti à une concentration extrême des demandeurs sur certains points du territoire. C'est en particulier le cas à Rennes, où la saturation est telle que de nombreuses personnes dorment dans la rue ou dans des squats insalubres, y compris des familles avec enfants, malgré les efforts des associations et des collectivités territoriales.

Comment, sur ces trois points, entendez-vous renouer avec notre tradition d'accueil des victimes de persécutions, dans la dignité et l'humanité ?