Intervention de Antoine Herth

Cet amendement vise à remplacer les termes « bonus-malus » par l'expression « taxation ».

M. le rapporteur nous a expliqué que les ménages qui consomment trop d'électricité ou de gaz paieront un malus et que les ménages vertueux, qui auront fait chez eux des travaux d'économie d'énergie, bénéficieront d'un bonus. Les opérateurs et les fournisseurs d'énergie seront chargés de collecter à la fois les bonus et les malus et de les placer dans une chambre de compensation adossée à la caisse des dépôts et consignations, l'objectif étant que le total soit une somme nulle.

Il y a cependant une lacune dans votre raisonnement, monsieur Brottes : en définitive, si, pour prétendre au bonus, il faut posséder un logement aux normes RT 2012 – je ne dis même pas BBC, bâtiments de basse consommation –, alors seule une petite minorité de Français pourra bénéficier de ce bonus, et la grande majorité va au contraire être taxée. Tous les malus vont s'accumuler à la caisse des dépôts et consignations et je fais le pari que le jour n'est pas loin où le Gouvernement va mettre la main sur ce pactole pour équilibrer son budget. C'est la raison pour laquelle je propose d'utiliser le terme de « taxation ».