Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Il va de soi que nous n'avons pas fondé nos raisonnements sur la RT 2012, étant donné que de nombreux logements ne répondent pas aujourd'hui à cette norme. Il reste encore bien du chemin à parcourir en ce domaine.

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