Intervention de François Brottes

Nous nous sommes fondés sur le chiffre de 4 000 kWh par unité de consommation pour l'électricité et 6 000 pour le gaz : cela correspond à une consommation raisonnable dans un logement qui n'est pas forcément aussi bien isolé qu'un logement aux normes RT 2 012.

Concernant l'amendement que vous avez déposé, auquel la commission a donné un avis défavorable, vous auriez pu proposer de remplacer l'expression « bonus-malus » par le terme « rémunération », puisque le bonus est la rémunération d'une économie dégagée. Si le malus peut être considéré comme une forme de rémunération à l'envers, et donc peut-être de taxation, en tout état de cause, on ne peut parler de taxe, puisque les malus des uns financeront les bonus des autres. Il s'agit d'un jeu à somme nulle, au terme duquel il n'y aura pas d'excédent et ce n'est en aucun cas un dispositif visant à dégager des excédents pour le budget de l'État.

Le but que nous recherchons n'est rien moins qu'un changement complet de système : il s'agit de sortir de la logique du « Produire plus pour consommer plus. » et cela nécessite de prendre un peu de temps. Ce que nous entreprenons n'est pas anodin : il s'agit de modifier significativement l'attitude de nos concitoyens vis-à-vis de l'énergie, car l'enjeu est bien de diminuer la consommation d'énergie, pour diminuer les prix et les coûts, en réduisant les investissements.