Intervention de Lionel Tardy

L'article L 230-1 A est un magnifique exemple de ce que l'on appelle un « neutron législatif », à savoir une disposition non normative qui n'a pas sa place dans la loi. Je note que, par rapport au texte initial et au débat en commission, nous avons perdu l'objectif d'amélioration de la performance énergétique des logements : je ne peux que m'en féliciter, puisque je reprochais à ce texte de courir deux lièvres à la fois. Le texte de la commission se recentre ainsi sur un seul objectif, celui que je jugeais inaccessible.

J'aimerais savoir, M. Brottes, si vous avez complètement abandonné l'objectif d'amélioration des performances énergétiques des logements, ou si vous comptez vous y attaquer prochainement. Selon moi, le premier chantier à mener pour faire baisser les consommations d'énergie, qu'il s'agisse de l'électricité, du gaz ou du fioul, consiste à améliorer l'isolation des locaux. En vous focalisant sur les seules habitudes de consommation, vous rendez ce dispositif totalement inapplicable et n'avez pas d'autre arme que la coercition : même si elle reste modérée, il s'agit tout de même d'une contrainte.