Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 31
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :De même que l'administration fiscale n'a jamais utilisé les informations indiquées sur la feuille d'impôt pour fournir des éléments sur la possession d'un téléviseur, la confidentialité est totale. L'étanchéité totale entre les données recueillies et le calcul du volume de base est garantie par le texte et par votre rapporteur. Mon avis est donc défavorable.
