Intervention de Daniel Fasquelle

Je ne comprends pas. Il va bien falloir que quelqu'un calcule le bonus et le malus, et recueille l'ensemble des informations nécessaires à cette fin ! Si l'administration, le distributeur et le fournisseur conservent chacun leurs propres informations sans les partager, le système ne fonctionnera pas. À un moment ou un autre, le fournisseur récupérera et rassemblera tous ces éléments afin de pouvoir calculer le bonus-malus. Il y aura donc bien une migration d'informations extrêmement confidentielles, ce qui est préoccupant. Contrairement à ce que vous prétendez, ce système est intrusif et dangereux pour les libertés publiques et la protection de la vie privée.