Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

M. Fasquelle n'a visiblement pas compris : en aucun cas les fournisseurs d'énergie ne disposeront d'une autre information que le volume de base de chaque famille. Les éléments pour le calcul du bonus-malus ne leur seront pas donnés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion