Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 31
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :M. Fasquelle n'a visiblement pas compris : en aucun cas les fournisseurs d'énergie ne disposeront d'une autre information que le volume de base de chaque famille. Les éléments pour le calcul du bonus-malus ne leur seront pas donnés.
