Intervention de André Chassaigne

J'ai le souci de bien comprendre. Monsieur le rapporteur, il est écrit à l'alinéa 10 : « L'administration fiscale et les organismes de sécurité sociale mettent à la disposition des fournisseurs d'énergie les informations nécessaires au calcul des bonus et des malus applicables aux consommations domestiques individuelles d'énergie. » Or vous avez dit que la seule information qui leur sera communiquée est le volume de base. Tout à l'heure, j'ai d'ailleurs modifié mon intervention à la suite de la précision que vous aviez apportée. Un amendement sera très rapidement nécessaire pour apporter une clarification, car vous venez de contredire ce qui est écrit dans le texte.