Intervention de Dominique Tian

Je partage entièrement les inquiétudes de mes collègues. La position du Parti socialiste m'étonne : quand Xavier Bertrand a souhaité créer le répertoire national commun de la protection sociale, ou RNCPS, permettant de savoir qui bénéficiait de quelle aide sociale et dans quelles conditions, dans le but de lutter contre les abus et alors que la plupart des pays européens disposaient d'un tel fichier, de nombreux membres du Parti socialiste s'étaient élevés contre ce recul des libertés individuelles, dénonçant la création d'un organisme qui saurait tout sur tout. Or la démarche dont nous discutons ce soir va beaucoup plus loin : elle est totalement intrusive et représente un danger pour la démocratie et les libertés individuelles. C'est tout à fait insupportable ! Contrairement au RNCPS qui était bien encadré, nous nous situons là dans un domaine où les libertés sont vraiment menacées. Les questions posées sont d'ordre constitutionnel.