Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 31
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Monsieur Chassaigne, seuls deux éléments doivent être communiqués aux fournisseurs : le volume de base auquel chacun a droit forfaitairement en fonction des critères déjà évoqués, et l'éligibilité éventuelle des clients aux tarifs sociaux, ce qui est déjà le cas aujourd'hui. Aucune autre information ne sera communiquée. Effectivement, ce point mérite peut-être d'être davantage précisé.
