Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 209

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

C'est un point important. Il s'agit de savoir qui collectera les informations, sachant qu'il y a des risques d'erreur, en particulier quand un consommateur passe d'un fournisseur à un autre. Par exemple, dans un même foyer, le contrat peut être souscrit par l'un ou l'autre des époux. Des erreurs d'adresse peuvent se produire.

Ainsi, il s'agit d'un amendement purement technique et je suis convaincu que M. Brottes ne peut faire autrement que de l'accepter. Si vous voulez que le système fonctionne, il ne faut pas que la collecte des informations repose sur le fournisseur mais sur le distributeur, sur celui qui gère le point de livraison et qui possède une information fiable à partir du numéro de compteur. La plupart du temps, il s'agit d'ERDF ou de GRDF. Avec le numéro de compteur et le point de livraison, on est certain de ne pas commettre d'erreur.

Vous voyez, monsieur Brottes, que je suis plein de bonne volonté. Je souhaite, par cette amélioration technique, permettre le fonctionnement de votre système. Je n'y crois pas du tout, à ce système, mais écoutez-nous au moins sur ce point : cela évitera un certain nombre d'erreurs qui créeraient plus d'injustice encore.

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