Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 209
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :… par couches, comme cela apparaîtra avec les amendements suivants. Il faut que la loi soit simple, de façon que le pouvoir réglementaire puisse prendre de bonnes dispositions en vue d'une application juste du texte.
Monsieur le président, sur les amendements nos 209 , 254 et 260 , mon argumentation sera identique, avec un avis défavorable. Je laisse bien entendu à leurs auteurs le soin de les défendre.
