Intervention de François Brottes

Monsieur Tardy, je vais vous faire une réponse extrêmement concrète et précise qui peut-être vous amènera à retirer votre amendement puisque votre précision est totalement inutile. En effet, l'article 4 B du code général des impôts dispose qu'ont leur résidence fiscale en France et que sont donc assujetties à l'impôt sur le revenu, « les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal », y compris les personnes que vous évoquez dans votre amendement. Celui-ci est donc satisfait.