Intervention de Martial Saddier

Si l'intention est louable, monsieur le rapporteur, il y a bien, derrière le volume de base, une notion de plafond. Il serait très pédagogique de faire preuve de transparence et de bien exprimer le fait qu'un effort doit être fait pour ne pas dépasser un certain plafond. Certes, le terme proposé par M. Tardy n'est pas forcément idéal, mais il me paraît important d'aller plus loin que la mention d'un volume de référence. Cette expression ne sera pas forcément pédagogique, elle n'attirera pas l'attention des Françaises et des Français sur le fait que le dépassement du plafond entraîne une sanction.