Intervention de Delphine Batho

C'est un volume qui sera affecté à chacun. Chacun sera libre de l'utilisation qu'il en fera. En revanche, effectivement, pour calculer ce volume, le décret retiendra un certain nombre de critères qui déterminent ce que sont les besoins essentiels : le besoin d'avoir une plaque de cuisson, une machine à laver, une télévision, de l'éclairage, un ballon d'eau chaude, bref, un certain nombre de choses qui sont effectivement essentielles dans la vie.

Je prendrai d'autres exemples de ce qui n'est pas essentiel que ceux qu'a donnés François Brottes. Une piscine chauffée, une terrasse chauffée, se chauffer à vingt-cinq degrés, ce n'est pas essentiel.

Cela étant, chacun se verra affecter un volume de base, et pourra en faire l'usage qu'il souhaite. Il pourra même consommer plus d'énergie que cela. Simplement, un malus lui sera appliqué. À l'inverse, s'il ne consomme pas tout le volume affecté, il bénéficiera d'un bonus.