Intervention de Martial Saddier

Si le volume de base, madame la ministre, est défini par des besoins essentiels, il n'y a plus aucune liberté, par définition. Cela voudrait dire que les besoins essentiels qui définissent le volume de base ne sont pas des besoins essentiels.

Excusez-moi de vous le dire : vous venez de faire exactement la démonstration du bien-fondé de notre position. Depuis le début, nous vous demandons tout simplement plus de précisions. Nous rappelons que ce texte ouvre un champ quasiment sans précédent au pouvoir réglementaire.

Pour détendre un peu l'atmosphère, je vous dirai, monsieur le président, que, si vous baissiez un peu la lumière, on se croirait presque dans une veillée funèbre de ce texte.