Intervention de Aurélie Filippetti

Quand vous aurez voté cette loi, les commissions parlementaires devront approuver à une majorité des trois cinquièmes les propositions qui leur auront été faites concernant la nomination des membres du CSA. D’autre part, le Président de la République s’est lui-même dépouillé du pouvoir d’en nommer trois membres. Enfin, avec cette majorité des trois cinquièmes, pour une fois, l’opposition et la majorité devront travailler ensemble pour trouver les personnes les plus compétentes et les plus qualifiées. L’indépendance des membres du CSA sera renforcée, car leur désignation impliquera davantage les commissions parlementaires qui n’étaient jusqu’à présent pas associées au choix des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce processus donnera encore plus de force et de légitimité au futur CSA.