Dossier sur le site de l'Assemblée
Indépendance de l'audiovisuel public
Organisation du dossier
- Article 5
- Présentation commune (1 commentaire)
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale commune
- Discussion des articles
- Article 1era
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 4
- Article 6
- Après l'article 6
- Vote sur l'ensemble
- Au règlement
- Avant l'article 7
- Article 7
- Articles 8 à 10
- Explications de vote
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1113 organique (2 amendements)
- Projet de loi N° 1114 (95 amendements)
- Rapport N° 1275 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (2 commentaires, 122 amendements)
- Rapport N° 1277 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (4 amendements)
- Projet de loi N° 1401 organique
- Projet de loi N° 1402
- Rapport N° 1459
- Rapport N° 1460 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marcel Rogemont (71 interventions)
- Rudy Salles (43 interventions)
- Patrick Bloche (30 interventions)
- Franck Riester (29 interventions)
- Christian Kert (27 interventions)
- Frédéric Lefebvre (23 interventions)
- Isabelle Attard (18 interventions)
- Michel Françaix (17 interventions)
- Patrice Martin-Lalande (13 interventions)
- Martine Martinel (13 interventions)
- Thierry Braillard (11 interventions)
- Lionel Tardy (9 interventions)
- Anne-Yvonne Le Dain (9 interventions)
- Virginie Duby-Muller (7 interventions)
- Noël Mamère (5 interventions)
- Colette Langlade (5 interventions)
- Pierre Léautey (5 interventions)
- Claudine Schmid (5 interventions)
- Frédéric Reiss (4 interventions)
- Michel Ménard (4 interventions)
- Sonia Lagarde (4 interventions)
- Guillaume Larrivé (3 interventions)
- Guénhaël Huet (3 interventions)
- Jean-Pierre Le Roch (3 interventions)
- Stéphane Travert (3 interventions)
- Patrick Hetzel (2 interventions)
- Michel Pouzol (2 interventions)
- Avi Assouly (2 interventions)
- Hervé Féron (2 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (1 intervention)
- Laure de La Raudière (1 intervention)
- Marie-George Buffet (1 intervention)
- Yves Durand (1 intervention)
Derniers commentaires sur Indépendance de l'audiovisuel public
Suite aux propos d'Aurélie Filippetti le 24/07/2013, laïc a dit le 22/07/2014 :
La liberté d'expression pour la presse, c'est bien, mais la liberté d'expression pour le citoyen, c'est mieux. Et, pour ce faire en politique, le référendum me paraît tout désigné. Quand je vois le nombre de politiciens résolument opposés à toute forme de référendums, et sortant des arguments jur...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, çanouscoutecher (rsaiste) a dit le 17/09/2013 :
je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...
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