Intervention de Aurélie Filippetti

Nous souhaitons que l’association du Parlement soit pour lui l’occasion d’exercer un véritable droit d’approbation des candidatures plutôt que de se livrer à une obstruction ineffective comme cela prévalait jusqu’à présent – ineffective car il était impossible pour une majorité de censurer une décision du Président de la République : atteindre une majorité des trois cinquièmes pour censurer le choix du Président était illusoire ! Aujourd’hui, l’accord, le travail sont nécessaires pour dépasser la seule majorité dans l’approbation des choix qui seront proposés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Voici donc un mécanisme inédit, moderne, digne de la très grande démocratie qu’est la France.

Le deuxième principe est la démocratie, parce que ce projet de loi associe véritablement l’opposition parlementaire à la désignation des membres du CSA.